L’année 2022 a été marquée par le durcissement du ton étatique à l’égard des populations musulmanes de France. Cette crispation de plus en plus marquée s’est matérialisée par la mise en application – quoique aléatoire – de la loi dite confortant les principes de la République (dite loi séparatisme, adoptée le 24 aout 2021) dernier. Celle-ci a instauré un cadre juridique inédit légitimant le traitement inégalitaire des minorités religieuses par l’État, pourtant en charge de garantir les mêmes droits à l’ensemble de la population. En effet, la légifération en faveur de cet arsenal juridique permet de cibler les musulmans tout en prétendant ne pas le faire. Elle témoigne de la volonté de l’État de renforcer le contrôle des communautés musulmanes, tout en alimentant la logique antérieure de problématisation[1] et de sécuritarisation[2] de l’islam. Aussi la loi « séparatisme » de l’islam dans l’espace public s’inscrit-elle via dans la production profusion de discours publics et de lois qui ciblleant et stigmatisant ces populations stigmatisent les communautés musulmanes. Cette focalisation inédite sur une minorité religieuse a pour conséquences de créer une atmosphère de panique morale[3] autour de la pratique de l’islam, laquelle ne cesse en retour de miner le vivre-ensemble et la cohésion sociale. D’une part, de par leur dimension performative, les politiques publiques sécuritaires visant les musulmans génèrent l’intériorisation de la problématisation de la présence musulmane par l’ensemble de la population, ce qui induit la réification des frontières symboliques entre société majoritaire et musulmans. De l’autre, elle accentue les effets d’exclusion – symbolique et matérielle – de ces populations paradoxalement pointées du doigt pour leur prétendue incapacité à s’intégrer. Ces politiques sécuritaires génèrent par ailleurs de la contestation, notamment en ligne, qui alimente ensuite la polémique sur les revendications communautaires dans une logique de cercle vicieux. Enfin, ce nouveau contexte juridique semble avoir permis la généralisation de l’attaque à des individus et/ou des entités (écoles, associations, mosquées, …) jugés incompatibles avec les principes du pays et présentés comme des menaces à sa sécurité, comme nous avons pu le voir à travers l’exemple récent de l’incrimination de Hassen Iquioussen.
Cette contribution s’attèlera ainsi à démontrer en quoi cette loi témoigne de la volonté étatique de renforcer le contrôle des populations musulmanes, avant de porter le regard sur les effets concrets sur les libertés de sa mise en application.

De la loi contre les séparatismes à la loi confortant les principes de la République, ou l’art de viser les musulmans tout en prétendant ne pas le faire

La loi contre les séparatismes promulguée le 24 août 2021, renommée depuis « loi confortant le respect des principes de la République » (CPR) est une loi visant directement les musulmans vivant dans ce pays, tout en prétextant ne pas le faire[4]. Le changement successif de noms de cette dernière témoigne de la volonté de l’État ne pas afficher ostensiblement les intentions initiales que le président avait pourtant explicitement mentionnées lors de son discours des Mureaux en octobre 2020 :

« Le problème, c’est le séparatisme islamiste. Ce projet conscient, théorisé, politico-religieux, qui se concrétise par des écarts répétés avec les valeurs de la République, qui se traduit souvent par la constitution d'une contre-société et dont les manifestations sont la déscolarisation des enfants, le développement de pratiques sportives, culturelles communautarisées qui sont le prétexte à l'enseignement de principes qui ne sont pas conformes aux lois de la République. C'est l'endoctrinement et par celui-ci, la négation de nos principes, l'égalité entre les femmes et les hommes, la dignité humaine. Le problème, c'est cette idéologie, qui affirme que ses lois propres sont supérieures à celles de la République. […] [Cette proposition de loi] apporte des réponses au repli identitaire et au développement de l’islam radical, idéologie hostile aux principes et valeurs qui fondent la République. Face à cette réalité du séparatisme, l’arsenal juridique demeurait insuffisant[5] ».

Le chef de l’État nomme explicitement le problème en parlant de « séparatisme islamiste », auquel il propose de répondre par un texte de loi. De manière saisissante, la réponse politico-juridique apportée par l’Etat à cette menace séparatiste est justement d’accentuer la fracture entre groupe dominant et groupe minorisé (les musulmans) en se positionnant contre ce dernier sous couvert de conforter les principes républicains dont il semble indigne. Ledit « séparatisme islamiste », reconduit à une conspiration globale – « Ce projet conscient, théorisé, politico-religieux, qui se concrétise par des écarts répétés avec les valeurs de la République » – est ainsi présenté comme le problème sociopolitique par excellence, sans même faire l’objet d’une démonstration. Aussi la proposition de loi semble-t-elle dès lors aller de soi.

À la suite des débats parlementaires, la loi change magiquement de nom. Elle passe ainsi de loi "séparatisme" à loi "confortant le respect des principes de la République". Étant entendu que toutes les lois sont censées protéger les principes de la République, on ne peut que s’interroger sur l’intitulé même de cette dernière, et, par conséquent, sa nécessité et son utilité réelle. En effet, le droit français comporte déjà de nombreuses dispositions, tant administratives que pénales, permettant de sanctionner les excès auxquels les membres de la société pourraient se livrer, ce qui pose la question immédiate de l’intérêt de l’empilement législatif. Similairement, au vu de la lourdeur de la menace postulée – la République tremblerait sur ses fondations par effet dudit séparatisme musulman –, les dispositions prises par la loi confortant le respect des principes de la République semblent d’une rare légèreté ; l’incrimination si lourde qui a précédé et a redoublé ce développement législatif ne parait ainsi guère résolu par le dénouement auquel elle donne lieu.

De l’arène juridique … à la chasse aux sorcières

Aussi le texte de loi CPR se subdivise-t-il en trois axes principaux : (i) « entraver toutes les initiatives contraires aux fondements de notre République ; (ii) à amplifier l’ensemble des actions permettant de donner corps à l’égalité des chances sur tous les territoires ; et (iii) à accompagner la structuration d’un islam de France face aux dérives extrémistes de l’islamisme ».[6] Rien ne précise cependant les contours des délits que cela englobe de manière concrète. Le texte est en effet assez confus puisque les termes clefs n’y sont jamais définis et donc laissés à la libre interprétation de chacun.

C’est le cas notamment des concepts de « dérives extrémistes de l’islamisme », « d’initiatives contraires aux fondements de la République » ou de ceux ne respectant pas la « dignité humaine »[7]qui ne sont mentionnés que de manière évasive alors qu’ils sont pourtant centraux à l’argumentaire qu’ils soutiennent. Ce flou juridique confère une grande latitude d’interprétation et par conséquent une importante marge de discrétion aux acteurs de terrain à même de donner lieu à des décisions arbitraires et problématiques.
La loi instaure un cadre juridique inédit permettant de lancer une chasse aux sorcières parfaitement légale et d’autant plus inquiétante que la labilité des critères rend l’accusation difficile à contrer, plus encore au sein de populations majoritairement précaires sur le plan socio-économique et donc plus vulnérables juridiquement. Les musulmans peuvent désormais être punis pour des propos ou pour des pratiques religieuses pouvant être considérés comme immédiatement menaçant (sans qu’ils ne soient liés à quelque violence que ce soit) de l’unité et/ou la sécurité nationale. Par son fort ancrage administratif, cette loi d’exception rend matériellement possible la condamnation sur simple accusation en dépit du principe de présomption d’innocence et en l’absence de preuves tangibles et matérielles d’un réel danger. Aussi s’agit-il dans les faits d’une véritable criminalisation de la pratique de la religion musulmane dont les incriminés peinent à se défendre – étant donné qu’ils sont d’avance coupables. Car comment se défendre et prouver le caractère fantasmagorique des accusations d’islamisme ou de menace à la sécurité du pays quand le problème se trouve avant tout dans l’accusation en elle-même ? Ainsi, le label « séparatiste » peut systématiquement être utilisé comme une forme de répression reposant sur la disqualification publique et l’excommunication de la communauté nationale sur laquelle les concernés n’ont pas –ou très peu – de moyens d’agir.

La mise en application de cette nouvelle loi a permis de faire passer un message[8] fort aux populations musulmanes visées. Celle-ci les a confrontés à la nouvelle posture du gouvernement les concernant : les populations musulmanes sont mises – à nouveau – au centre de l’attention publique, sous surveillance renforcée et sans réelle possibilité de se défendre en cas de soupçon ou d’accusation. Dans les faits il s’agit bel et bien de surveiller et punir collectivement les musulmans à travers un dispositif faisant du droit un outil de coercition et de restriction des libertés. Il aboutit au muselage et à la répression des voix contestataires parmi les figures engagées remettant en cause le cadre normatif dominant et/ou condamnant le traitement discriminatoire réservé aux musulmans.

Sur un autre plan, nous avons pu suivre les épisodes successifs de la cavale de l’imam Hassen Iquioussen, menacé d’extradition pour des propos sexistes et antisémites. Cette affaire est emblématique de l’inadéquation et de la disproportion de la mesure administrative rapportée aux faits reprochés[9]. Tant par son caractère spectaculaire que peu adapté, le dispositif anti-séparatiste parait constituer un moyen pour impressionner, faire taire et dissuader les potentielles voix dissidentes en devenir.Dans le même esprit, l’année 2022 a été marquée par un nombre important de fermetures de lieux de culte, d’écoles privées et d’associations dispensant des cours d’arabe et de religion. Ces fermetures s’inscrivent dans le cadre de la mise en application de la loi CPR qui prévoit deux outils juridiques afin de contrôler le tissu associatif. Le premier est le « contrat d’engagement républicain » (CER) qui impose aux associations réclamant des fonds publics de se plier à une liste d’exigences étatiques, et le second est l’élargissement des motifs permettant la dissolution administrative des associations, normalement limités à sept. Il est désormais possible de dissoudre une association en raison d’atteinte à la dignité humaine ou d’agissements violents de ses membres, y compris en dehors de la structure. L’association porte ainsi le poids de la responsabilité individuelle de ses membres sur laquelle elle n’a pas ou peu de prise. Il est ainsi déplorable que de tels critères puissent justifier la dissolution d’une association – mesure extrême s’il en est, historiquement réservée aux cas de dangers réels et imminents et décrétée directement par le chef de l’État. En pratique, depuis la loi séparatisme, les motifs invoqués frappent pour leur inconstance : telle école a été fermée d’abord à l’aide – discursive – du dispositif anti-séparatisme, avant que la mesure ne soit confirmée en justice pour des raisons de défaillance à la sécurité incendie. Ainsi, si le premier outil directement idéologique est insuffisant à empêcher les associations et les écoles musulmanes de voir le jour ou de continuer à exister et qu’elles y parviennent par leurs propres moyens, il reste la seconde technique. Cette nouvelle configuration juridique témoigne de la volonté de contrôle du tissu associatif musulman par l’État à travers la loi séparatisme, raison pour laquelle différents organismes de défense des droits de l’Homme ont ainsi demandé son retrait.[10]

Une loi volontairement contre-productive ?

Par ailleurs, le texte de loi confirme également la volonté de l’État de poursuivre la sélection par ses soins d’interlocuteurs chargés de représenter le culte musulman. De manière caricaturale, l’État désigne les « bons musulmans » et en creux les « mauvais »[11], en violation manifeste du principe de laïcité. Illustrant à l’excès le principe de la cooptation, cette volonté d’ingérence étatique vise à créer une relation d’interdépendance entre des acteurs en quête de reconnaissance d’une part et l’État et ses institutions de l’autre. Ce travail de cooptation d’élites intermédiaires a pourtant montré ses limites au vu du nombre important d’initiatives avortées et d’échecs de mises en représentation des musulmans de France depuis de nombreuses années.[12] La loi s’inscrit donc dans une continuité historique d’indifférence aux réalités pratiques dont l’État ne semble guère se préoccuper.

Historiquement, la notion de menace séparatiste a été régulièrement utilisée pour pointer du doigt des groupes considérés comme déviants au sein de différentes sociétés. Rare sont pourtant les cas réels de groupes ayant eu des revendications séparatistes au sens d’autonomie réelle ou de revendications territoriales[13]. Il s’agit dans la plupart des cas de groupes minorisés réclamant simplement plus d’égalité dans des situations d’asymétries de pouvoir évidentes. Pourtant, malgré leur infériorité numérique et leur vulnérabilité (ethno-raciale, sociale, économique, …) les prédisposant peu à l’action politique, ce sont eux qui cristallisent le débat public en incarnat l’ennemi intérieur. On peut ainsi s’interroger sur le décalage criant en termes de capacité d’agir réelle des acteurs et le portrait de la menace qui en est fait.
De plus, la sécuritarisation des musulmans dans le débat politique permet de mettre en œuvre un cadre juridique inédit et normalement impossible en temps de démocratie. En effet, le contexte sécuritaire permet de lever les contraintes institutionnelles ordinaires sans que cela ne suscite d’émoi particulier de la part de la société civile dans sa grande majorité, pour laquelle le dilemme entre sécurité et liberté est vite tranché. Ainsi, la loi CPR a permis de réduire considérablement les libertés fondamentales que sont la liberté de culte, d’opinions, d’expression et d’association sans qu’un réel danger – objectivable – suffisamment conséquent ne puisse justifier de mesures aussi drastiques.

En outre, les effets délétères de la loi sur les libertés individuelles et collectives menacent l’égal accès au droit des citoyens en général et des musulmans en particulier. Aussi peut-on s’interroger sur l’intérêt réel de cette dernière : ne dessert-elle finalement pas plus le droit qu’elle ne le sert ? En contribuant si explicitement à l’emballement collectif autour de l’islam et de ses fidèles, la loi CPR réifie concourt de fait à la réification des appartenances et à la mise en danger des liens sociaux au sein de la communauté nationale. La loi a donc des effets performatifs générant et alimentant la problématisation de la présence musulmane dans la société. C’est en ce sens que l’on peut en quelque sorte parler de prophétie auto-réalisatrice. Selon Vincent Geisser, « à force de désigner le « mal séparatiste », il semble que ses énonciateurs veuillent le faire advenir afin de justifier le bien-fondé de leur discours et de leur action. »[14] En d’autres termes, cette loi qui prétend ne pas cibler une communauté, la réprime doublement. D’une part, en réifiant des frontières de groupes sur des critères religieux, elle discrédite l’ensemble de la communauté musulmane. De l’autre, elle surveille les musulmans et punit systématiquement les voix contestataires. Certains chercheurs ont ainsi qualifié cette dernière d’outil de « guerre culturelle » permettant d’obtenir, de gré ou de force, « l’adhésion » de tous au projet républicain, ou plutôt et surtout à la version qui en est donnée par le gouvernement actuel.


[1] Abdellali Hajjat, Marwan Mohammed, Comment les élites françaises fabriquent le "problème musulman" ? Paris, La Découverte, 2013
[2] Jocelyne Cesari, « Securitization of Islam in Europe: The Embodiment of Islam as an Exception”, Why the West Fears Islam, 2013, p. -.
[3] La panique morale consiste en la stigmatisation d’une communauté considérée comme déviante et menaçante pour et par la société. Elle émerge lorsque «une situation, un événement, une personne ou un groupe de personnes, est désigné comme une menace aux valeurs et intérêts de la société ; sa nature est présentée de façon simplifiée et
stéréotypée par les médias de masse ; rédacteurs en chef, évêques, politiciens et autres bien-pensants érigent des barricades morales ; des experts socialement accrédités y vont de leur diagnostic et de leurs solutions ; on invente des moyens de faire face, ou l’on recourt (plus souvent) à ceux qui existent ; la situation s’efface alors, et disparaît, ou elle se dégrade et devient plus apparente. » . L’hostilité, la projection et la disproportion en sont des éléments constitutifs. Dans : Stanley Cohen, Folk Devils and Moral Panics, Londres, Routledge, 1972, p.9.
[4] de Zwart, Frank, « Politiques ciblées dans les sociétés multiculturelles : acceptation, négation et substitution », Revue internationale des sciences sociales, vol. 183, no. 1, 2005, p. 163-176.
[5] Discours du président Emmanuel Macron aux Mureaux le 2 octobre 2020. Site de l’Elysée : https://www.elysee.fr/emmanuel-macron/2020/10/02/la-republique-en-actes-discours-du-president-de-la-republique-sur-le-theme-de-la-lutte-contre-les-separatismes
[6] Discours du président Emmanuel Macron aux Mureaux le 2 octobre 2020. Site de l’Elysée : https://www.elysee.fr/emmanuel-macron/2020/10/02/la-republique-en-actes-discours-du-president-de-la-republique-sur-le-theme-de-la-lutte-contre-les-separatismes
[7] On conviendra que l’idée d’aller à l’encontre de la dignité humaine mérite d’être délimitée précisément car l’interprétation de ce que cela peut impliquer est subjective.
[8] C’est en ces termes que le ministre de l’intérieur Gérald Darmanin a décrit les opérations de police ayant suivies l’assassinat de Samuel Paty le 16 octobre 2020. Celles-ci ne visaient d’ailleurs pas des individus en lien avec l’enquête comme il a pu le préciser lui-même. Voir : https://www.ouest-france.fr/politique/gerald-darmanin/lutte-contre-l-islamisme-gerald-darmanin-annonce-des-operations-de-police-en-cours-7020739
[9] En plus d’être datés, ces faits ont donné lieu à des excuses publiques. Ironiquement, Hassan Iquioussen était régulièrement attaqué pour sa compromission supposée avec les autorités étatiques.
[10] C’est le cas de la Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNDH) (Avis du 28 janvier 2021)., du Défenseur des droits (Avis du 12 janvier 2021)., du Haut Conseil aux libertés associatives (Avis du 2 décembre 2020). ou encore la Conférence des organisations internationales non gouvernementales du Conseil de l’Europe (Avis du 31 mars 2021). Ces organismes ont adopté des positions convergentes pour demander le retrait du CER dans lequel ils voient un motif de « dénaturation » de la liberté d’association. Cité dans : Hennette-Vauchez Stéphanie, « Lutte contre les séparatismes et liberté d’association », Études, 2022/9, p. 57-68.
[11] Mahmood Mamdani, Good Muslim, Bad Muslim : America, the Cold war and The Roots of Terror, 2005, 324 p.
[12] Fatima Khemilat, « Quand ‘l’islam de France’ rentre en scène. Entre permanence et résistibilité de la représentation des musulmans en France des années 80 à nos jours », Thèse de science politique soutenue à l’Institut d’études politiques d’Aix-en-Provence, décembre 2022, 1033 p.
[13] Kymlicka Will, Multicultural Citizenship a Liberal Theory of Minority right, 1995, Oxford University Press, 289 p.
[14] Geisser VincentVincent Geisser, « Un séparatisme « venu d’en haut ». Rhétorique identitaire pour élites en mal de légitimité populaire », Migrations Société, vol. 183, no. 1, 2021, p. 3-15.